1. Responsable du traitement

 

TIERRA DE ESPAÑA LIFE INVEST SL

Numéro d'identification fiscale : B44916989

Siège social : Calle Dársena 1, Bloc 3, 2°B, Quartier Roda Golf & Beach Resort, 30739 San Javier (Murcie), Espagne 

Adresse e-mail de contact : info@tierradeespanalinvest.com   

 

Il n'y a pas de délégué à la protection des données, car cela n'est pas obligatoire dans ce cas, conformément à l'article 34 de la LOPDGDD et à l'article 37 du RGPD.

 

  1. Finalités du traitement et bases juridiques

 

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

 

– Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact du site web, par e-mail ou par téléphone. 

  Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) ou mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

 

– Gestion des relations commerciales et courtage immobilier (visites, mandats, ventes et achats de biens immobiliers résidentiels et commerciaux). 

  Base juridique : exécution d'un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

 

– Réception et gestion des contacts / prospects provenant de portails immobiliers (ThinkSpain, Idealista ou autres). 

  Base juridique : mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Une fois les données reçues, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant.

 

– Respect des obligations légales (fiscales, commerciales et en matière de lutte contre le blanchiment d'argent). 

  Base juridique : respect d'une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

 

– Envoi de communications commerciales concernant des biens immobiliers ou des services similaires (uniquement si vous y avez consenti). 

  Base juridique : consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ou intérêt légitime concernant les anciens clients (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et art. 21, paragraphe 2 de la LSSI).

 

  1. Conservation des données

 

– Demandes de renseignements et prospects qui ne se transforment pas en clients : 12 à 24 mois maximum depuis le dernier contact.

– Données relatives aux clients et aux opérations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légalement requis (généralement entre 5 et 10 ans pour les obligations commerciales et fiscales).

– Communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.

 

  1. Destinataires des données

 

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf dans les cas suivants :

 

– Lorsqu’il existe une obligation légale.

– Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants (hébergement, services administratifs, outils de messagerie électronique, etc.), avec lesquels sont conclus les contrats correspondants prévus à l'article 28 du RGPD.

– Dans le cadre d'une opération immobilière spécifique (notaire, registre foncier, établissements financiers, etc.), lorsque cela s'avère nécessaire.

– Sites immobiliers : lorsque la personne concernée nous a contactés par leur intermédiaire, ces sites nous transmettent les données, et nous agissons alors en tant que responsable indépendant.

 

Il n'y a généralement pas de transferts internationaux de données en dehors de l'Espace économique européen. En cas d'utilisation d'outils situés en dehors de l'EEE, il sera veillé à ce que les garanties appropriées prévues par le RGPD soient en place.

 

  1. Droits des personnes concernées

 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en envoyant un e-mail à info@tierradeespanalinvest.com , en joignant une copie de sa carte d'identité ou d'un document d'identité équivalent.

 

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

 

  1. Source des données

 

Les données sont obtenues :

– Directement auprès de la personne concernée (via le formulaire en ligne, par e-mail, par téléphone ou en personne).

– Par l'intermédiaire de sites immobiliers (ThinkSpain, Idealista ou autres) lorsque la personne concernée a manifesté son intérêt pour un bien immobilier.

 

  1. Sécurité

 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, conformément à l'article 32 du RGPD.

 

  1. Mise à jour

 

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être mise à jour. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur ce site web.

 

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2026.